Conditions générales
1. Dispositions introductives
Ces conditions générales régissent l’utilisation des services fournis par BusPoint s.r.o., enregistré au 4 Rue du Moulin Vert, 94400 Vitry-sur-Seine, France, sous le numéro d’identification 12345678, ci-après dénommé « BusPoint ». Nous fournissons des services liés au stationnement, à l’entretien et au nettoyage des véhicules, ainsi que des services supplémentaires. Toutes les commandes sont soumises à ces conditions sauf accord écrit contraire.
2. Commandes et Conclusion du Contrat
Le contrat entre le client et BusPoint est conclu lors de la confirmation de la commande sur notre site internet. Le client recevra une confirmation par email. Les commandes peuvent être passées via notre système de réservation, où le client sélectionne le service, la date et l’heure spécifiques.
3. Prix et Paiements
Les prix pour chaque service sont indiqués sur le site et sont valables au moment de la commande. Le paiement des services peut être effectué par carte de crédit, virement bancaire ou autres moyens convenus. Le paiement doit être effectué au plus tard 7 jours après la confirmation de la commande.
4. Annulations et Modifications de Réservation
Le client peut annuler ou modifier sa réservation sans frais jusqu’à 24 heures avant le service prévu. Les annulations faites après ce délai sont soumises à des frais de 100 % du prix du service.
5. Droits et Obligations des Clients
Le client est tenu de fournir des informations véridiques et à jour lors de la commande. Il doit également respecter les règles du parking et les instructions du personnel de BusPoint.
6. Responsabilités et Garanties
BusPoint est responsable de la qualité des services fournis. Nous sommes responsables des dommages causés aux véhicules sur les lieux uniquement si le dommage est dû à la négligence des employés de BusPoint. Le client doit signaler tout dommage immédiatement après sa découverte.
7. Réclamations
Si le client n’est pas satisfait du service fourni, il a le droit de déposer une réclamation dans les 14 jours suivant le service. Les réclamations doivent être soumises par écrit à paris@buspointservices.com.
8. Protection des Données
Les données personnelles des clients sont traitées conformément aux lois sur la protection des données en vigueur. Les détails relatifs au traitement des données personnelles sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site.
9. Utilisation des Cookies
Notre site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur. En utilisant notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies.
10. Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent est situé à Paris.
11. Modifications des Conditions Générales
BusPoint se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les clients seront informés des modifications via le site internet.